Conditions générales d’utilisation
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12 juillet 2026
Acceptation des conditions
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Définitions
Les présentes définitions précisent les termes employés dans ce document afin d’en garantir la compréhension par tous les utilisateurs du site Sableriquon.
Le terme « Site » désigne l’ensemble des pages web et services proposés par Sableriquon, accessibles via le nom de domaine principal et ses sous-domaines éventuels.
« Utilisateur » fait référence à toute personne accédant au site, qu’il s’agisse de visiteurs, clients ou partenaires, utilisant les services proposés sans distinction de statut.
« Services » regroupe l’ensemble des fonctionnalités, contenus et outils accessibles sur le site, y compris l’analyse de données, l’IA et les modules d’optimisation.
« Contenu utilisateur » désigne les informations, documents ou données partagées par les utilisateurs sur le site, via formulaires ou outils interactifs.
Utilisation des services
L’accès à certaines fonctionnalités peut être conditionné à la création d’un compte ou à la fourniture d’informations complémentaires. Sableriquon se réserve le droit de refuser l’accès en cas de non-respect des conditions.
Éligibilité
L’accès au site et à ses services est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables. En naviguant sur Sableriquon, vous déclarez remplir ces conditions. Si tel n’est pas le cas, nous vous demandons de cesser immédiatement votre navigation.
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Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur doit prendre connaissance des présentes conditions et s’y conformer tout au long de l’utilisation du site.
Usages interdits
Les utilisateurs s’engagent à respecter l’ensemble des lois et règlements applicables. Toute utilisation abusive, détournée ou illicite du site pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, bases de données, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.
Contenus publiés par l’utilisateur
Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu’ils publient sur le site, notamment via les formulaires ou modules interactifs. Ils garantissent ne pas diffuser d’informations illicites, inexactes ou contraires à l’ordre public.
Droits relatifs au contenu utilisateur
Sableriquon se réserve le droit de retirer tout contenu utilisateur ne respectant pas ces règles, sans indemnité ni justification.
Protection des données
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le site. Nous invitons chaque utilisateur à en prendre connaissance.
Voir la politique de confidentialitéClause de non-responsabilité
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Avertissement
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Sableriquon contre toute réclamation résultant de l’utilisation du site en violation des présentes conditions ou de la réglementation applicable.
Règlement des différends
En cas de différend, nous privilégions toujours une solution amiable. L’utilisateur est invité à exposer sa réclamation via le formulaire de contact avant d’envisager toute procédure formelle.
Résolution des litiges
En cas de différend, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire. À défaut d’accord, le litige pourra être soumis à un médiateur agréé ou à l’arbitrage, selon les modalités prévues par la loi française.
La médiation ne prive pas l’utilisateur de saisir la juridiction compétente si nécessaire.
Règlement en ligne des litiges
Pour les litiges transfrontaliers, vous pouvez saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges via le lien fourni.
Plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses restent pleinement en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Sableriquon concernant l’utilisation du site. Elles annulent et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition impérative contraire. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente section.
Résiliation
Sableriquon peut suspendre ou résilier l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis et sans indemnité.
Modification des conditions
Sableriquon se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Toute modification substantielle sera signalée aux utilisateurs par un avis sur le site ou par email.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter via le formulaire prévu à cet effet ou par email. Notre équipe s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais et à traiter chaque demande de manière confidentielle.
Email: content@sableriquon.sbs
Téléphone: +33 (0)8 00-30-68-95
Adresse: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 12 juillet 2026
Version: 1.1